Conditions Générales de ventes

 

1. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour but de définir les relations contractuelles qui lient le vendeur, ici Les p’tites créa de la vallée et l’acheteur.

Les p’tites créa de la vallée se réservent  le droit de modifier ses CGV à tout moment, sans préavis, étant entendu que les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande effectuée et confirmée par l’acheteur.

L’acquisition, la livraison, l’utilisation et/ou le remboursement d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique l’acceptation sans réserve et irrévocable des CGV par l’acheteur. La nullité d’une clause, temporaire ou définitive, des présentes CGV n’entraîne pas la nullité du reste des CGV. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les p’tites créa de la vallée.

2. Formation du contrat de vente

Afin de pouvoir acheter un produit sur le site, l’acheteur devra au préalable créer un compte.

Pour créer un compte, l’acheteur doit renseigner ses données personnelles demandées lors de l’inscription sur le site. Les p’tites créa de la vallée ne pourront être tenues pour responsables de la non-réception de la commande d’un produit par l’acheteur, si ce dernier a commis une erreur, de manière volontaire ou non, dans le renseignement de ses données personnelles.

Une fois le compte créé, l’acheteur reçoit un mot de passe aléatoire sur le mail renseigné lors de la création du compte. Les p’tites créa de la vallée ne pourront être tenues responsables de l’utilisation frauduleuse du compte de l’acheteur, si ce dernier a informé directement ou non, et de manière volontaire ou involontaire, une tierce personne de son mot de passe.

3. Procédure de commande

L’acheteur déclare avoir la capacité juridique de contracter avec Les p’tites créa de la vallée.

L’acheteur procède à l’achat d’un produit de la manière suivante :

• L’acheteur crée un compte sur le site, comme défini ci-dessus, ou se connecte à son compte s’il en possède déjà un ;
• L’acheteur effectue une ou plusieurs commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
• L’acheteur vérifie sa commande puis la valide ;
• L’acheteur effectue le paiement dans les conditions prévues puis confirme sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande engendre l’acceptation des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée feront office de preuve de la transaction. La confirmation fera également office de signature et d’acceptation des opérations effectuées.

Une fois la commande définitivement validée, le vendeur adressera à l’acheteur un courriel de confirmation de la commande, reprenant l’ensemble des éléments de la commande, donnant un numéro de commande à l’acheteur, et informant ce dernier de l’existence et des modalités d’exercice du droit de rétractation prévu.

4. Prix et modalités de paiement

Les prix des produits proposés dans le catalogue sont des prix TTC exprimé en euros, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les p’tites créa de la vallée se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l’acheteur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Les p’tites créa de la vallée se réservent le droit d’annuler toute commande en cas d’erreur manifeste sur le prix, le produit ou la remise.

Les prix indiqués n’incluent pas les frais de port.

Le prix est exigible à la commande.

Le règlement des achats s’effectue selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire sont réalisés par le biais du système Stripe. Cela permet à l’acheteur de payer via un environnement totalement sécurisé, externe au site de la boutique officielle de Les p’tites créa de la vallée.

La totalité du montant de la commande sera débitée au jour de ladite commande. Les p’tites créa de la vallée se réservent le droit de suspendre toute gestion de commande, ainsi que toute livraison en cas de non-paiement ou de refus d’autorisation de paiement.

Les p’tites créa de la vallée fourniront une facture papier faisant ressortir la TVA lors de l’envoi du colis.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du/des produit(s) pour les renvoyer, sans avoir à justifier de motifs ni payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge de l’acheteur.

Pour échanger un produit, obtenir un avoir, ou être remboursé, l’acheteur devra impérativement :

• Compléter le formulaire de rétractation disponible en pied de page
• Veiller à ce que le/les produit(s) soient retournés dans le délai imparti
• Veiller à ce le/les produit(s) soient dans leurs parfaits états et emballages d’origines.
• Joindre une photocopie de sa facture (et y mentionner la taille du/des produits souhaités en cas d’échange)
• Renvoyer le tout en courrier suivi

Si l’une des présentes conditions n’est pas respectée, l’acheteur ne pourra faire valoir son droit de rétractation, et ne bénéficiera d’aucun échange, remboursement ou avoir.

Après réception et vérification de votre colis, Les p’tites créa de la vallée réaliseront l’avoir, le remboursement ou l’échange, et enverront, en fonction, le/les produit(s) souhaité(s).

ATTENTION : Les articles personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de Les p’tites créa de la vallée ou en cas de produit défectueux. Pour tout article retourné avec le motif « défectueux », veuillez nous préciser, sur un courrier séparé, la nature du défaut constaté.

6. Garantie

Tous les articles fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il devra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. L’envoi se fera à la charge du vendeur sous condition d’envoi d’une ou plusieurs photographie(s) de l’article défectueux.

Toute réclamation, demandes d’échange ou de remboursement doit se faire par voie postale et en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Les p’tites créa de la vallée- 1 route de Chartres- 91470 Forges les Bains ou va le formulaire de rétractation disponible en pied de page du site, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison.

7. Livraison

La vente des produits et services présentés sur le site est réservée aux personnes résidant en France (DOM TOM et Corse inclus), ainsi qu’à Monaco. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut-être que dans la zone géographique convenue ci-précédemment.

Si l’acheteur souhaite deux livraisons, il doit passer deux commandes, prenant compte des frais de livraison y afférent.

Les risques sont à la charge de l’acheteur dès l’instant où le/les produit(s) ont quitté Les p’tites créa de la vallée. En cas de dommage lors du transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception du/des produit(s).

La responsabilité de Les p’tites créa de la vallée ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard de livraison est imputable au service livraison. La responsabilité de Les p’tites créa de la vallée ne saurait en aucun cas être engagée à quelque titre que ce soit lorsque le retard de livraison est imputable à l’acheteur, c’est-à-dire en cas d’absence du destinataire ou en cas d’erreur de saisie de la part de l’acheteur lors de la passation de commande.

Les p’tites créa de la vallée, se donnent 10 jours pour expédier votre commande après que cette dernière ai été validée.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente (30) jours à compter de la date de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

8. Preuve des commandes et archivage

Les p’tites créa de la vallée archivent les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les données sur supports informatiques ou électroniques conservées régulièrement constituent des preuves de communications, commande, paiements et transaction, dans les même termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

Le vendeur s’engage à ne pas dépasser le délais légal de conservation des données de 3 ans, passable à 5 ans en cas de réclamation.

9. Non-conformité

Lors de la réception du/des produit(s), il est recommandé à la personne qui les réceptionne d’effectuer un contrôle et de formuler d’éventuelles réserves sur le bordereau du livreur en cas de détérioration partielle ou totale du colis.

Pour des cas de détérioration : Que des réserves aient été faites ou non sur le bordereau de livraison, la personne réceptionnant le colis devra impérativement indiquer et motiver au prestataire chargé de la livraison, ses réserves portant sur d’éventuels vices apparents par lettre recommandée adressée dans les trois (3) jours ouvrables, à compter de la réception du colis contesté. Le cas échéant, le/les produit(s) seront déclarés comme livrés en bon état et ne pourront faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.

Pour des cas d’erreur de livraison ou non-conformité des produits : L’acheteur devra formuler auprès de Les p’tites créa de la vallée, dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non-conformité du/des produit(s), en nature ou en qualité, par rapport aux indications figurant sur le courriel de confirmation de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée d’office sans possibilité de recours.

Toute réclamation non effectuée dans les règles définies par les présentes CGV et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera Les p’tites créa de la vallée de toute responsabilité vis-à-vis de l’acheteur.

10. Responsabilité

Le vendeur, ici Les p’tites créa de la vallée, ne peut en aucun être tenu pour responsable d’un problème de connexion Internet, d’absence de réseau, de perte de données, intrusion, virus, de la non-réception de la newsletter, de la suppression d’un compte acheteur, d’une maintenance ou de tout autre problème involontaire.

Les photos, illustrations et/ou visuels n’ont en aucun cas une valeur contractuelle, surtout en termes de coloris. Le vendeur ne peut être en aucun cas tenu pour responsable en cas d’erreurs dans la description et/ou présentation des produits sur le site.

La responsabilité de Les p’tites créa de la vallée ne peut être engagée en cas de perte, destruction, vol ou retour du produit intervenu après l’expédition de ce dernier.

Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais usage des produits vendus.

La responsabilité du vendeur sera en tout état de cause limitée au montant du produit concerné.

11. Informatique et libertés

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données personnelles recueillies sur le site internet « creadelavallee.com » font l’objet d’un traitement informatisé à des fins de constitution et d’exploitation d’un fichier clients, d’adresses pour le traitement, la facturation et la livraison des commandes, et d’information.

Les p’tites créa de la vallée ne gardent aucune trace des données bancaires de ses acheteurs. Le prestataire en charge du paiement sécurisé, est responsable de la sécurité et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Un traitement des données de connexions peut être réalisé à des fins purement statistiques. Les p’tites créa de la vallée peuvent également utiliser les données personnelles pour satisfaire ses obligations légales et/ou réglementaires.

Les données personnelles sont à destination du service clients de Les p’tites créa de la vallée. Le cas échéant, le prestataire de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements du vendeur et ses prestataires de livraison pourront être destinataires des données personnelles nécessaires au bon accomplissement de leur mission.

Les p’tites créa de la vallée s’engagent à ne pas communiquer, de manière gratuite ou onéreuse, les données personnelles des acheteurs à des tiers autres que ceux mentionnés ci-précédemment.

Conformément à loi 78-17 « Informatique et libertés » datant du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, chaque acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant.

12. Réclamations / Litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.

Toute demande d’informations, de précision et toute réclamation par rapport à l’achat, l’échange et le fonctionnement d’un produit doivent être adressées par recommandé avec accusé de réception au service client de Les p’tites créa de la vallée- 1 route de Chartres- 91470 Forges les Bains.

Les p’tites créa de la vallée ne donneront  pas suite à des réclamations d’un acheteur qui aurait acquis son produit en dehors du site de la boutique de Les p’tites créa de la vallée.

Si un différend ne fait pas l’objet d’un règlement à l’amiable entre l’acheteur et le vendeur, tout litige relatif à la commande, aux présentes CGV, à leur interprétation ou à leur suite sera soumis au tribunal matériellement et territorialement compétent.