Conditions générales d’utilisations

 

1. Boutique officielle de Les p’tites créa de la vallée

Les p’tites créa de la vallée édite un service de boutique en ligne accessible depuis l’adresse https://creadelavallee.com . Ce service permet aux utilisateurs du site de consulter le site et/ou de commander un/des bien(s) ou service(s), suivant les Conditions Générales de Ventes (CGV) applicables au site. Tout utilisateur du site, qu’il consulte ou commande un bien ou un service, est soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), et les accepte de fait, de par sa navigation sur le site.

2. Propriété intellectuelle

Toutes les infographies, photos, vidéos et tous les textes reproduits sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par Maud Rigaudias, créatrice et responsable de la marque Les p’tites créa de la vallée, sauf mention contraire.

Par conséquent, aucun de ces éléments ne peut être reproduit, modifié, rediffusé, exploité commercialement ou réutilisé de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de Maud Rigaudias.

3. Responsabilité des utilisateurs

L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter.

L’utilisateur du site internet creadelavallee.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur du présent site internet est responsable du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite du site internet (https://creadelavallee.com) lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages et garantit Les p’tites créa de la vallée, des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

4. Responsabilité de Les p’tites créa de la vallée

Le site internet creadelavallee.com est accessible 24h/24 et 7jours/7, sauf lors de maintenance. Les p’tites créa de la vallée, déclinent toute responsabilité en cas de panne, d’interruption ou d’altération de l’accès au site internet qui résulterait des cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou de difficultés techniques quelconques. Les p’tites créa de la vallée, se réservent le droit de suspendre momentanément et sans préavis l’accès au site creadelavallee.com, sans qu’elle ne soit tenue pour responsable des dommages directs ou indirectes qui pourraient en résulter, y compris l’inaccessibilité et/ou les pertes de données, détérioration, destruction ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.

5. Données à caractère personnel

Les p’tites créa de la vallée, en sa qualité de responsable, informe ses utilisateurs que conformément à la loi du 6 janvier 1978, les données personnelles recueillies sur le site internet « creadelavallee.com » font l’objet d’un traitement informatisé à des fins de constitution et d’exploitation d’un fichier clients, d’adresses pour le traitement, la facturation et la livraison des commandes, d’information.

Un traitement des données de connexions peut être réalisé à des fins purement statistiques. Les p’tites créa de la vallée, peuvent également utiliser les données personnelles pour satisfaire ses obligations légales et/ou règlementaires.

Les données personnelles sont à destination exclusive de Les p’tites créa de la vallée. Le cas échéant, le prestataire de moyens de paiement ou de sécurisation des paiements du vendeur et ses prestataires de livraison pourront être destinataires des données personnelles nécessaires au bon accomplissement de leur mission.

Les p’tites créa de la vallée ne gardent aucune trace des données bancaires de ses acheteurs. Le prestataire en charge du paiement sécurisé, est responsable de la sécurité et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Les p’tites créa de la vallée s’engagent à ne pas communiquer, de manière gratuite ou onéreuse, les données personnelles des acheteurs à des tiers autres que ceux mentionnés ci-précédemment.

Conformément à loi 78-17 « Informatique et libertés » datant du 6 janvier 1978 et modifiée en 2004, chaque acheteur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent. Chaque acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données personnelles le concernant.

Toute demande d’exercice du droit d’accès, de rectification ou d’opposition doit être effectuée par écrit. La demande doit être signée par le demandeur, comporter l’adresse à laquelle devra être adressée la réponse, être accompagnée d’un justificatif de son identité et envoyée à l’adresse suivante : Les p’tites créa de la vallée, 1 route de Chartres 91470 Forges les Bains.

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